Conditions générales de vente AGRI TERRE HAPPY (acheteurs professionnels)
Les présentes conditions générales constituent le socle unique et régissent exclusivement la relation entre la SASU AGRI TERRE HAPPY désigné comme le fournisseur représentée par Monsieur Tony CHOCARDELLE, en sa qualité de président, dont le siège social est situé au 16 rue Saint Remi, Vaudesincourt, 51600, tél 03.26.36.01.79, mail contact@agriterrehappy.fr, Siret : 88534605600017, numéro de TVA intracommunautaire : FR88885346056, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Reims B 885 346 056, propose la vente de produits agricoles en magasin, par téléphone et en ligne aux professionnels (B2B) et le client ( ci-après désigné également par acheteur ou utilisateur).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions général Le Fournisseur et l'Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de ventes d'achat.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’à communication ou mise en ligne de nouvelles conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens et matériels proposés par le Fournisseur. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs professionnels, c’est-à-dire agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, l’Acheteur doit le signaler pour obtenir un devis spécifique.
2. Caractéristiques des produits
2.1 Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision par nos fiches techniques et manuel d’utilisations ou le site internet d'Agri Terre Happy. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel en raison de la nature des produits agricoles.
2.2 Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, à leur utilisation recommandée et à leur disponibilité sont fournies par mail ou sur le site internet. En cas de doute sur un produit, les clients sont invités à nous contacter notre service commercial au 03.26.36.01.79 pour obtenir des informations supplémentaires.
3. Prix et conditions de vente
3.2En magasin, par email ou par téléphone : L’Acheteur, après avoir sollicité un devis auprès du Fournisseur, passe commande en retournant le devis signé (valable 1 mois) au Fournisseur avec le règlement correspondant, effectué par l’un des moyens de paiement indiqués à l’article 4 ci-dessous.
3.2Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés lors du processus de commande.
3.3 Agri Terre Happy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
3.4 Les offres promotionnelles et les remises éventuelles sont soumises à des conditions spécifiques, précisées sur le bon de commande et lors de leur publication sur le site internet.
4. Commande et paiement
4.1 En magasin, par email ou par téléphone : L’Acheteur, après avoir sollicité un devis auprès du Fournisseur, passe commande en retournant le devis signé avec la mention « bon pour accord « au Fournisseur et effectue le règlement correspondant par l’un des moyens de paiement indiqués.
4.2 Le règlement des commandes s'effectue au comptant, en totalité, au moment de la commande par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Agri Terre Happy.
4.3 Aucune faculté d’escompte n’est prévue au profit de l’Acheteur même en cas de paiement d’un acompte
4.4 L'Acheteur bénéficie des éventuelles remises et ristournes figurant aux tarifs en vigueur indiqués en magasin, sur le devis ou sur le Site internet du Fournisseur.
4.5 En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande, Agri Terre Happy se réserve le droit de refuser d'honorer la commande ou de suspendre la livraison.
5. Livraison et conditions d'exécution
Les produits de moins de 30kg sont livrés dans un délai de 24 à 48 heures après validation de la commande et réception du paiement. Pour les commandes hors stock et ou avec livraison palettes, les modalités de livraison sont détaillées lors du processus de commande.
6. Preuve de la transaction
En cas de vente en magasin, par email ou par téléphone, les devis retournés signés par l’Acheteur au Fournisseur et les règlements correspondants font preuve des commandes intervenues entre les parties.
En cas de vente en ligne sur le Site internet du Fournisseur, les parties conviennent que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Fournisseur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Conformément à la législation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.
7.2 Le client étant un professionnel, il reconnaît avoir disposé de toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour acquérir ce matériel en toutes connaissances et sous sa seule responsabilité quant au choix de l’utilisation qu’il désire en faire, lui seul ayant connaissance du travail à effectuer
7.3 En cas de problème, les clients professionnels sont invités à contacter notre service commercial, afin de trouver une solution adaptée.
8. Garanties légales
8.1 Le Fournisseur garantit l'Acheteur contre toute défectuosité et tout vice caché des produits les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, provenant d'un défaut de conception ou de fabrication des dits produits à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'Acheteur. L’Acheteur s’engage à lire très attentivement le manuel d’utilisation des produits achetés avant toute utilisation. Le Fournisseur n’encourt aucune responsabilité sur les réglages des matériels et produits devant être vérifiés par l’Acheteur avant et pendant toute utilisation. La garantie du Fournisseur ne couvre pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, de ses produits par l’Acheteur
8.2 Agri Terre Happy décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages causés par une utilisation inappropriée.
9. Protection des données personnelles et propriété intellectuelle
9.1 Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Nos clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
9.2 Les contenus du site internet d'Agri Terre Happy, tels que les textes, les images et les vidéos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
10. Litiges et droit applicable
10.1 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d'Agri Terre Happy, et le droit applicable sera le droit français.
10.2 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que de la conclusion et de l’exécution des contrats de vente conclus entre le Fournisseur et l’Acheteur. Si elles n'y parviennent pas, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Reims, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du lieu ou du mode de paiement, réputé exigible au siège du Fournisseur, et ce même en cas d’appel en garantie.
11. Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations précontractuelles requises, notamment les caractéristiques essentielles des produits, les prix et les modalités de paiement et de livraison.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.